Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
1 - Echéances fiscales
Quelles que soient les difficultés (paiement de l’impôt, TVA, autres prélèvements), les entreprises doivent prendre contact avec leur SIE (Service des Impôts des Entreprises) de référence, sans attendre (adresse mail figurant sur notification de l’entreprise), en renseignant un des formulaires spécifiques (cf. ci-après). Des solutions d’étalement des règlements pourront être mises en place, en fonction de chaque situation.
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
> Accédez au(x) formulaire(s) de demande
2 - Demande de report des échéances sociales
Si vous êtes employeur avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020.
Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : pour les échéances postérieures à celle du 15 mars des informations seront communiquées en temps utiles.
Aucune pénalité ne sera appliquée.
> Effectuez les démarches / Plus d’infos
Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
L’appui du traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs
Les entreprises pourront faire appel à la médiation du crédit : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Appui à la trésorerie des entreprises
Les banques ont rappelé leur disponibilité afin de procéder à l’examen des demandes de prêts de trésorerie permettant aux entreprises de passer ce cap difficile. Elles octroieront un report d’échéance pour les prêts en cours. En outre, Bpifrance apporte une garantie afin de faciliter l’obtention du prêt. La Garantie de l’État est portée à 90 % et la couverture du dispositif sera élargie aux entreprises de taille intermédiaire. Un travail est conduit entre les banques de la place et Bpifrance pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.
Le CAE (Le comité d’accompagnement de l’économie) appelle également l’ensemble des acteurs économiques à agir avec mesure et proportionnalité. Au-delà des conséquences sanitaires de l’épidémie de COVID19, il ne faudrait pas que nos comportements collectifs et individuels impactent de manière disproportionnée et sans fondement aucun notre économie insulaire.
Téléchargez le Communiqué de presse du Comité d’Accompagnement de l’Économie du 14 mars 2020
Consultez le plan d'urgence de soutien aux entreprises sur BPI France
Numéro vert : 0 969 370 240 (ce numéro gratuit vous redirigera ensuite vers la délégation régionale)
Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Qu'est ce que le chômage partiel ?
Arrêts de travail simplifiés pour les salarié.e.s contraints de garder leur(s) enfant(s)
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :
Le référent unique de la DIRECCTE de votre région en Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr - 04 72 68 29 69
Le référent unique des CCI et CMA : CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr - 01 44 45 38 62 et CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr - 01 44 43 43 85
Fiches pratiques de soutien aux entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19
Communiqué de presse relatif au plan d’urgence mis en place par la Région AURA
Liens utiles
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises