- Pour les aides au Réemploi de l'ADEME : lnguyen@cress-aura.org
- Pour tous les autres appels à projets : mbonnard@cress-aura.org
Appels à projets ouverts
//SOLIDARITÉ//
Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
L’appel à manifestation d’intérêt « Fabriques de Territoires » a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants.
L’AMI soutiendra le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent. Ces 360 fabriques seront implantées pour moitié en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate, et pour moitié hors des grands centres urbains.
L’État soutient à hauteur de 75 000€ à 150 000 €, sur 3 ans, les fabriques de territoire, le temps pour ces structures de conforter leur équilibre économique.
3 appels seront lancés successivement. Le 2ème AAP se clôture le 30 juin 2021 ; le 3è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.
AAP soutien à l’entrepreneuriat en territoires fragiles
Un nouveau programme de soutien à l’entrepreneuriat en zones fragiles (zones rurales, Cœur de Ville) financera des projets portés par des réseaux d’accompagnement des entreprises et des opérateurs. Ce programme est destiné à soutenir des réseaux d’accompagnement des entreprises, repreneurs-cédants, TPE en activité depuis moins de 5 ans. Les entreprises de l’ESS sont pleinement éligibles.
L'appel à projet sera lancé en septembre 2021.
Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Le plan de soutien à destination des associations de lutte contre la pauvreté devait initialement être mis en œuvre sur 2 ans, pour une enveloppe globale de 100 millions d’euros. Compte tenu de son succès et de la qualité des projets qui ont été déposés avant le 15 janvier 2021, il a été décidé de débloquer d’emblée la totalité de l’enveloppe dès 2021. En effet, 2609 dossiers ont été déposés pour une demande totale de financement d’environ 500 millions d’euros.
Il n’est donc pas envisagé de seconde procédure d’appel à projets à ce stade.
//TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIE CIRCULAIRE//
TREMPLIN pour la transition écologique des PME
Avec 2000 dossiers déposés, le guichet Tremplin de France Relance, prévu pour se terminer fin juin, a atteint son objectif. Tremplin reste ouvert jusqu’à fin 2021, pour une liste d’opérations éligibles restreintes à partir du 25 juin 2021. Le guichet est désormais ciblé sur les études et investissements de France Relance dans les domaines suivants :
- études changement climatique (y compris bilan GES) (rubrique qui n’était pas prévue pour être maintenue)
- éco-conception
- économie circulaire et gestion des déchets
- investissements de chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels
Soutien à l’investissement pour la réparation, le reconditionnement, le réemploi et la réutilisation (hors plastiques à usage unique)
Ces aides sont destinées aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, plus largement à l’ensemble des TPE / PME, et aux collectivités. Les produits ciblés prioritairement sont les produits de consommation* (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements et autres TLC…) et les matériaux issus de la déconstruction. *autres que les produits en plastique à usage unique (mesure 10.3.b)
Les types de projets attendus sont les suivants :
- Création de nouvelles recycleries multi-flux ou spécialisées
- Modernisation de recycleries (équipements de réparation, de traçabilité…)
- Création de nouveaux services dans les recycleries existantes
Le taux de subvention est au maximum de 55 % d’aide pour les investissements. Les études territoriales, portées par les collectivités, peuvent être financées jusqu’à 70 %.
Prenez RDV avec la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes (lnguyen@cress-aura.org) pour échanger sur votre éligibilité et être accompagné dans le dépôt de votre dossier en ligne.
Aides pour le réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique
La réduction et la substitution d’emballages et contenants en plastique et le réemploi des emballages s’inscrivent pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable. L’aide s’adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d’une activité de restauration sont également éligibles. Les aides concernent les études de faisabilité et expérimentations préalables ainsi que les investissements.
Le taux de subvention maximum est de 70 % pour les études et expérimentations et de 55 % pour l'investissement.
Aides à l’écoconception de services et produits
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs. L’ADEME propose plusieurs aides en faveur de ces démarches :
Aides aux études d’écoconception des produits et des services
Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité. Sont particulièrement visés les acteurs de la mode durable, du numérique (y compris utilisateurs de produits et services), et de l’alimentaire (porteurs de marques, de labels, coopératives…) ; mais les autres secteurs sont également éligibles. Les entreprises de toute taille sont ciblées. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront instruits selon leur ordre d’arrivée.
Les diagnostics, l’étape de mise en œuvre des actions identifiées peuvent être aidés jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation.
Aides aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services
Le dispositif s’adresse à tous les secteurs d’activité. Sont particulièrement visés les acteurs de la mode durable, du numérique (y compris utilisateurs de produits et services), et de l’alimentaire (porteurs de marques, de labels, coopératives…) ; mais les autres secteurs sont également éligibles. Les entreprises de toute taille sont ciblées.
L’ADEME soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront instruits selon leur ordre d’arrivée.
Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 % des dépenses éligibles.
Aide réservée aux PME pour des démarches de découverte de l’éco-conception et la certification environnementale
-> via le dispositif TREMPLIN (voir plus haut)
//AGRICULTURE ET ALIMENTATION//
Le fonds Avenir Bio
Le fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques.
Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).
Plusieurs appels sont lancés successivement. Le prochain se clôture le 31 Aout 2021.
AAP structuration de filières agro-écologiques
L’appel à projets « structuration de filières » vise à accompagner des projets structurants, qui s’inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Les coopératives agricoles peuvent bénéficier de cet AAP.
L'AAP est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.
AAP soutien au développement de l'alimentation locale et solidaire
L'objectif est de soutenir les projets en faveur d’une alimentation locale et solidaire. Sont concernés tous les acteurs (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat ou de coopératives de consommateurs, entreprises et start-ups de l’ESS…) engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés.
Les deux prochaines vagues de l'AAP se clôturent respectivement le 30 juillet et le 15 septembre 2021.
Agriculture urbaine et jardins partagés
Ce dispositif comprend deux volets :
Le volet « Agriculture urbaine » vise à augmenter le nombre de projets d’agriculture urbaine au sein des quartiers en renouvellement urbain, afin de créer des emplois locaux. Ces initiatives ont ainsi vocation à s’inscrire dans une logique productive et marchande. 13 millions d’euros viennent ainsi abonder l’opération « quartiers fertiles » pilotée par l’ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine).
Le volet « Jardins partagés », doté de 17 millions d’euros (dont 2 millions pour la région Auvergne-Rhône-Alpes), permet quant à lui d’accompagner des projets existant ou nouveaux en zones urbaines et périurbaines (commune de plus de 3000 habitants). L’objectif est de pouvoir augmenter l’accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d’un jardin pour le plus grand nombre, en particulier pour les populations les plus démunies.
Il est décliné dans chaque département sous forme d’appel à projets et s’adresse aux associations, aux collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu’aux bailleurs sociaux (publics et privés). Il permet de financer des dépenses d’investissement matériels (outillage, équipements ou aménagements) ainsi que des prestations annexes au projet (ingénierie, formation des usagers).
L'AAP se clôture le 30 juillet 2021.
//FORMATION ET NUMÉRIQUE//
Innover pour la formation de demain
Cet appel à projet s'inscrit dans le Plan d’Investissement dans les Compétences PIC.
Il vise à soutenir l'expérimentation de tout dispositif de formation et d’accompagnement innovant sur un territoire, un domaine d’excellence ou une population, pour décloisonner et améliorer le développement des compétences des publics fragilisés. Tous types d’acteurs public ou privé sont éligibles. Les projets réunissant plusieurs acteurs qui agissent en complémentarité (ex : formation / outils innovants) notamment par la mise en place d’un consortium, seront examinés avec intérêt.
Les projets sont instruits au fil de l'eau jusqu'au 30 juin 2022.
AAP Numérique Inclusif, Numérique Éducatif
Cet appel à projet, porté par la Banque des Territoires, cherche à répondre aux enjeux du numérique en soutenant des projets éducatifs inclusifs et innovants. Il concerne les acteurs de l’éducation : collectivités territoriales, structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou entreprises de la EdTech agissant pour l’éducation numérique.
Les projets devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :
- Changement d’échelle - Structurer le passage à une échelle plus significative d’actions qui ont su démontrer leur impact et qui s’opèrent dans le continuum scolaire, péri et extra-scolaire.
- Implication de l’ensemble des acteurs de l’éducation, parents et professionnels - Renforcer le lien entre les espaces éducatifs et les familles et favoriser la co-éducation.
- Actions en faveur de la jeunesse - Favoriser l’engagement, permettre aux jeunes d’être acteurs de leurs apprentissages et de leurs trajectoires.
Le plafond de subvention est fixé à 50 000 euros pour les projets concernant 3 départements ou moins et 100 000 euros pour les projets concernant plus de 3 départements. 50 % de cofinancement est obligatoire.
Pour plus de fluidité, trois vagues de sélection des projets seront organisées durant l’année scolaire 2021-2022. Pour la première vague de sélection, la date limite de dépôts des candidatures est le 17 septembre 2021.
AAP investissement en faveur de l’inclusion numérique
Cet appel à projets a pour but de favoriser l’accès aux services numériques quotidiens. Les tiers-lieux de proximité, proposant des activités en lien avec le numérique, sont particulièrement concernés. Les associations et les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent bénéficier de cette aide.
//CULTURE //
AAP « Quartiers Culturels Créatifs »
Cet appel à projets visera à soutenir la création ou le développement de tiers-lieux dédiés à la culture, dans le but d’inciter la constitution de Quartiers culturels créatifs (QCC). Il est ouvert aux collectivités, associations, structures d’accompagnement.
La sélection a lieu par appels successifs. L'appel en cours se clôturera le 31 octobre 2021.
AAP soutien des artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commandes artistiques
Ces commandes réuniront toutes les disciplines, des arts visuels au spectacle vivant, en passant par la littérature, le cinéma, l’architecture et les métiers d’art. Le programme est doté de 30 M€. Les bénéficiaires pourront être : artistes (notamment des jeunes créateurs), collectifs, auteurs, associations, sociétés, établissements publics ou collectivités.
Cet appel prendra fin en mai 2022.
//SPORT//
AAP soutien à l’emploi des jeunes dans le sport
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » de France Relance, 2 500 jeunes seront orientés vers des emplois dans le monde du sport, et leur salaire pris en charge à 40 %. Les structures déconcentrées et associations affiliées à une fédération sportive agréée qui emploient un jeune de moins de 25 ans pourront en bénéficier.
La date limite des candidatures est le 30 juin 2021.