Un projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire, une première en France !

Après une année de concertation avec les acteurs de l’ESS, Benoit Hamon a présenté son projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui sera débattu au Sénat les 6 et 7 novembre 2013.


Le projet de Loi prévoit notamment de :

  • définir le périmètre du secteur,
  • rénover l’agrément « entreprise solidaire » pour financer l’utilité sociale,
  • créer un droit d’information préalable des salariés pour favoriser les reprises d’entreprises en bonne santé par les salariés,
  • développer le modèle coopératif pour créer 40.000 emplois dans les SCOP en 5 ans,
  • développer les coopératives d’activités et d’emplois (CAE) pour multiplier les salariés-entrepreneurs,
  • multiplier les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) pour créer des emplois non délocalisables.

 

Télécharger la présentation de la loi : cliquez ici

Télécharger les amendements de la loi : cliquez ici

Télécharger le projet de loi adopté par le sénat : cliquez ici

Télécharger l'avis du CNCRES au 11 avril 2014 sur le projet de loi : cliquez ici

 

Le 7 Février 2014, la CRESS Auvergne a organisé un colloque sur : le "Décryptage de la loi de l'économie sociale et solidaire : que va-t-elle changer en Auvergne ?", en présence de Michel Abhervé professeur associé à l'Université de Paris Est Marne La Vallée.

Retrouvez la présentation du colloque en cliquant ici