Loi relative à l'économie sociale et solidaire - parution au Journal Officiel

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est promulguée.

Elle est parue le 1er août au Journal Officiel et est consultable sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

>> Voici quelques liens vers les dossiers de presse réalisés par les ministres chargées de l'ESS :
http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-economie-sociale-et-solidaire-est-adopte-21-juillet-2014
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20140722_loi_ess.PDF
>> ... et de la vie associative :
http://associations.gouv.fr/10688-loi-relative-a-l-economie-sociale.html
http://associations.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_ESS_ce_qui_change_pour_les_associations.pdf