Liste des « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS) en vigueur en Auvergne-Rhône-Alpes (au 11/03/2021)

En plus du respect des principes de l’ESS (but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, gestion éthique), ces organisations appliquent une politique de rémunération encadrée, n'ont pas de titres de capital sur un marché financier et poursuivent une utilité sociale à titre d’objectif principal au sens de la Loi relative à l’ESS du 31/07/2014 : 

  • en direction des publics vulnérables (APF France Handicap ; SAS Handishare ; Association Envie Rhône ; Association Fédération Habitat et Humanisme ; ADIE ; Mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes ; Fondation pour le logement social), ou

 

  • en faveur de la préservation et du développement du lien social ou du maintien et du renforcement de la cohésion territoriale (SCIC Villages Vivants ; SAS Comptoir de Campagne Saône Beaujolais ; SAS ETIC foncièrement responsable), ou

 

  • en faveur de l'éducation à la citoyenneté (Association CREFAD Auvergne ; SCOP La Péniche), ou

 

  • en faveur du développement durable (SCIC Alpes Autopartage Citiz ; SCA Foncière Terre de Liens ; SAS Recyclivre), de la transition énergétique (SCIC Enercoop AURA), de la promotion culturelle (SCIC L'Atelier d'Art de Vichy) ou de la solidarité internationale (Association A.V.S.F. – Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières).

 

La liste des « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS) actuellement en vigueur en Auvergne-Rhône-Alpes a vocation à compléter la « Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS) accordés jusqu’au 31/03/2019 ».

Etablie par la CRESS en partenariat avec la DIRECCTE ARA, cette liste présente l’ensemble des entreprises et organisations de l’Economie Sociale et Solidaire ayant leur siège social ou un établissement en région Auvergne-Rhône-Alpes et bénéficiant d’une décision d’agrément ESUS au titre du I ou du II de l’article L. 3332-17-1 du code du Travail et actuellement en vigueur :

> Télécharger la liste des entreprises ESUS en AURA (fichier Excel)

 

Les données figurant dans cette liste sont issues d’une campagne de collecte d’informations auprès des services instructeurs en région Auvergne-Rhône-Alpes, et portant sur l’ensemble des agréments actuellement en vigueur.

Pour le cas où une entreprise détentrice de l’agrément ESUS ne figurerait pas sur cette liste, elle est invitée :

 

Aller plus loin :