Etat des lieux de l’impact en région et perspectives - Interview Armand Rosenberg, président de la CRESS AuRA

18/05/2018
Organisation: 
CRESS Auvergne-Rhône-Alpes
Catégorie: 
Régional (AuRA)

  • Depuis la loi ESS de 2014, les statuts fondateurs de l’Économie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, mutuelles et fondations) intègrent désormais de nouvelles structures, notamment des entreprises commerciales. Comment cette nouvelle a été accueillie par les acteurs de l’ESS régionaux et par vos adhérents ?

Elle a été accueillie de façon assez diverse. Certains acteurs ont considéré que faire rentrer ces statuts dénaturait l’ESS. D’autres, au contraire, ont trouvé que c’était un mouvement qui allait dans le sens des nouvelles façons d’accompagner l’évolution de la société, d’organiser la transformation sociétale.

 

  • En tant que fédérateur des acteurs, comment la CRESS intègre-t-elle et fait reconnaitre les sociétés commerciales comme des acteurs légitimes de l’ESS ?

La CRESS n’a pas de difficulté à faire intégrer et reconnaitre ces sociétés. Nous avons d’ailleurs parmi nos adhérents des sociétés commerciales, telles que Recyclivre, Etic, Foncièrement responsable ou Comptoir de campagne.

Aujourd’hui, l’entrepreneuriat social est un mouvement extrêmement fort dans la société économique. Cette loi lui a permis de rentrer réellement dans l’ESS. Je ferai le pari qu’à terme ces structures adopteront les codes de l’ESS.  Mais on ne le saura que dans quelques années.

 

  • Le gouvernement travaille actuellement sur le projet de loi PACTE, qui prévoit un plan d’actions pour améliorer les performances des TPE et PME afin que celles-ci puissent innover, exporter mais également associer davantage les salariés à la démarche de l’entreprise. Quelles sont les questions que ce projet soulève pour l’ESS ?

Il serait d’abord intéressant de regarder plus précisément comment sera organisée la participation des salariés à la gouvernance de l’entreprise. Nous savons par expérience, que les leviers de développement sont plus forts lorsque les salariés sont impliqués de la bonne façon au projet de l’entreprise. Cela demande néanmoins de définir une forme d’organisation qui prend en compte cette participation.

On voit que la plupart des créateurs d’entreprise travaillent énormément pour créer de la valeur. C’est ce qui justifie, le plus souvent à leurs yeux, d’avoir un retour sur investissement. Pourquoi le salarié, qui s’investit tout autant, en termes de temps et d’implication, ne pourrait-il pas être également récompensé pour l’effort qu’il fournit ? Sa participation à la gouvernance de l’entreprise est l’un des moyens de l’associer au projet de l’entreprise. Mais pour cela, les codes et les normes ont besoin d’être changés pour bien appréhender ce processus. Est-ce que la loi va intégrer ce fonctionnement ? Nous le saurons bientôt.

 

  • Quelles opportunités et menaces ce projet de loi apporte-il pour l’ESS ?

Si ce projet de loi fait reconnaitre objectivement la gouvernance collective et notamment la participation des salariés, des usagers… aux prises de décisions, c’est une véritable opportunité, qui aboutira à une évolution positive.

Si au contraire, il établit qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une gouvernance collective, une lucrativité limitée voire une non lucrativité totale, ou encore de ne pas avoir une démarche de coopération avec les acteurs du territoire pour devenir une entreprise d’utilité sociale, ça serait une catastrophe !

Nous avons construit quelque chose en France qui est extrêmement efficace de ce point de vue-là. L’économie sociale maintient un certain nombre d’activités et services sur des territoires qui en sont quasi dépourvus aujourd’hui et dans des secteurs qui peuvent parfois avoir du mal à poursuivre leur développement comme celui de la culture ou de l’environnement.

Cela conduirait à remplacer les entreprises de l’économie sociale par des entreprises plus conventionnelles, qui ne sont pas préparées à gérer ce type de situation. Ce serait une erreur majeure !

 

  • Vous partagez donc la position de L’UDES, qui rappelle que l’ESS est un modèle à suivre en matière de responsabilité sociale et de gouvernance et qui plaide pour que le secteur soit pleinement intégré dans le projet de loi à venir ?

Je ne sais pas si je peux dire cela en tant que Président de la CRESS, car nous n’avons pas eu ce type de débat dans les instances. En tout cas, à mon avis, il faut reconnaitre l’ESS pour ce qu’elle est ! Ce serait un leurre de penser qu’en reconnaissant la dimension sociétale de toute entreprise, celle-ci serait assimilée à une entreprise de l’ESS. Ce n’est évidemment pas la même chose de dire qu’une entreprise est non lucrative et que son excédent est réinjecté dans son objet initial, et de dire que la valeur créée par l’entreprise est renvoyée au patrimoine d’un propriétaire. Ce n’est pas la même histoire !

 

  • La CRESS est-elle prête à aider les entreprises dites « classiques » à appliquer les méthodes de l’ESS ?

Absolument ! Je pense que nous le faisons déjà soit directement en étant la Chambre de l’Economie Sociale et Solidaire, notamment en donnant à voire les réussites de ces modèles. Mais aussi en soutenant l’ensemble des réseaux et des entreprises de l’ESS qui sont eux-mêmes en situation de promouvoir ce genre de chose. (ex. Union Régionale des Sociétés Coopératives)

 

  • En amont du projet de loi, le rapport Sénard/Nota démontre qu’il y a une forte attente de la part des citoyens à l’égard des entreprises sur les défis environnementaux et sociaux. Selon ce même rapport, la solution se trouverait en partie dans l’entreprise en lui « redonnant de la substance », en « réfléchissant sur sa raison d’être ». Il est, d’ailleurs, indiqué que « si l’ESS a constitué une « 3ème voie » entre l’action publique et l’économie de marché, il semble qu’une autre voie puisse se dessiner, celle d’une économie responsable, parvenant à concilier le but lucratif et la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux ». Ne trouvez-vous pas le terme « économie responsable » est utilisé de façon légère et que cette « 4eme voie » pourrait être utilisée comme du greenwashing ?

Je veux bien que l’on parle d’économie responsable mais avant il va falloir définir ce qu’est une pratique d’économie responsable. Dire comment on l’évalue et comment on sanctionne le non-respect des règles définies.

Par contre, je crois qu’il y a une vraie erreur de définition de l’économie sociale. L’économie sociale n’est pas une voie intermédiaire entre l’économie de marché et l’action publique. Elle est en grande partie dans l’économie de marché. C’est une vraie faute d’analyse de dire les choses de cette façon-là. Si le seul enjeu est de transformer l’économie de marché, c’est ce à quoi s’emploie l’économie sociale depuis son origine. Je ne crois pas que l’on puisse dire que les grandes mutuelles, les grandes banques ou toutes les entreprises de l’ESS qui sont en relation avec des fournisseurs et clients, ne se considèrent pas comme faisant partie de l‘économie de marché.

Le risque serait d’affaiblir le terme d’économie responsable. Si le projet de loi conduit à tempérer la notion d’économie responsable, s’il ne pose pas de contraintes en face de cette notion comme cela a été fait avec l’agrément ESUS, cela serait une erreur fondamentale !

Ce serait sans doute l’occasion pour certains acteurs de s’en emparer pour faire simplement du greenwashing.

 

  • N’avez-vous pas peur que l’ESS devienne une hybridation entre ses principes fondateurs et le capitalisme ?

C’est une excellente question ! On peut d’ailleurs la renverser : qui hybride qui en réalité ? Car nous sommes dans une période de transitions où beaucoup de salariés veulent donner du sens à leur travail et sont prêts à en changer, quitte à perdre des avantages, ou décide d’entreprendre de manière responsable. Ne serait-il pas plus juste de se demander si ce n’est pas l’entrepreneur conventionnel qui est en train de s’hybrider en entrepreneur social ?